BSPCE (Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise)

Le plan BSPCE, un outil adapté

Réservé aux startup et sociétés par action de moins de 15 ans qui respectent les critères d’octroi, le plan de BSPCE est un outil adapté pour attirer et fidéliser à moindre coût un nombre limité de collaborateurs.

Un projet de BSPCE vous implique à long terme et nécessite donc une réflexion stratégique matérialisée par votre business plan et la valorisation de vos actions.

Nos conseils vous guideront notamment sur tous les choix de conception à effectuer :

  • Articulation du plan de BSPCE avec les autres dispositifs de rémunération
  • Définition du périmètre des bénéficiaires
  • Validation des critères de performance à respecter pour l’attribution ou l’exercice des BSPCE
  • Choix des hypothèses d’évolution de la valeur de l’action
  • Choix du nombre de bons à attribuer avec ou sans mécanisme de vesting (simulations financières et fiscales)
  • Définition des périodes d’exercice et d’attribution, clause de vesting, clause d’accélération, …
  • Préparation des supports de communication interne

Nos consultants

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